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Qu’est-ce que les notifications SEND ?
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Vos notifications SEND
Recevez et lisez les communications à valeur juridique de la part des organismes participants, le tout en format numérique. Vous pouvez gérer vos notifications SEND et régler d’éventuels frais directement sur la plateforme ou via l'app IO.
Toujours au bout de vos doigts
Les notifications SEND sont des communications à valeur légale émises officiellement par une administration publique, telles que des formalités administratives ou des remboursements, des amendes et des avis d’imposition.
A travers la plateforme SEND - Servizio Notifiche Digitali, vous recevez et vous consultez vos notifications en ligne à tout moment, où que vous soyez, en vous connectant avec SPID ou CIE ou via l'app IO. Vous pouvez également régler d’éventuels frais grâce à l'intégration avec pagoPA.
Tout en un seul espace
En tant que professionnel indépendant ou entreprise individuelle, vous recevez les notifications SEND liées à votre activité professionnelle dans votre espace personnel. Cela simplifie la gestion administrative et vous permet d'accéder rapidement et en toute sécurité à l'intégralité de vos notifications SEND, sans besoin d’utiliser plusieurs plateformes.
Choisissez vous-même comment recevoir les notifications
Pour vous envoyer les communications à valeur juridique, SEND privilégie vos contacts numériques. À tout moment, vous pouvez vous connecter à SEND avec SPID et CIE pour indiquer ou mettre à jour soit votre adresse à valeur juridique (PEC), soit vos adresses de courtoisie (app IO, email et/ou numéro de mobile).
Si aucune coordonnée n’a été indiquée et que vous ne consultez pas la notification SEND par des canaux autres que la PEC dans les délais indiqués, vous continuerez à recevoir les notifications par lettre recommandée papier.
PEC
Si vous avez indiqué une addresse PEC, les notifications seront considérées comme légalement délivrées, sans plus aucune lettre recommandée papier. L’avis de réception qui vous sera envoyé contient le lien pour accéder aux documents sur SEND.
SEND sur IO
Si vous activez le service SEND - Notifiche Digitali, à chaque notification vous recevrez un message sur IO pour consulter les documents et régler d’éventuels frais directement depuis l'app. Si vous n'avez pas une PEC mais que vous consultez la notification depuis l'application dans les 5 jours (120 heures) suivant sa réception, celle-ci sera considérée comme légalement délivrée et vous ne recevrez pas de courriers recommandés papier.
Téléchargez l’app :
Par email et SMS
Vous pouvez également choisir de recevoir une alerte à votre adresse email ou par SMS. Si vous n'avez pas d’email à valeur juridique, mais que vous consultez la notification via SEND en utilisant le lien approprié dans les 5 jours (120 heures) suivant la réception de la notification, celle-ci sera considérée comme légalement délivrée et vous ne recevrez pas de courriers recommandés papier.
Réduisez vos frais
En choisissant la voie numérique pour consulter vos notifications SEND, vous économisez sur les frais d'envoi de lettre recommandée, vous réduisez les délais de réception et vous soutenez une démarche éco-responsable, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte papier.
Vous pouvez déléguer
Saviez-vous qu'il est possible de déléguer à d'autres personnes, physiques ou morales, la consultation de vos notifications ? Pour ce faire, connectez-vous à SEND via SPID ou CIE, puis saisissez les informations de la personne que vous souhaitez déléguer à la section Délégations.
Comment ça marche ?
01
Recevez la notification
Pour chaque notification, SEND vérifie si vous avez fourni une adresse PEC afin de vous envoyer l’avis de réception. Si vous avez renseigné d’autres adresses numériques (app IO, email, téléphone), une alerte vous sera également envoyée. Si aucune coordonnée numérique n’a été indiquée et que vous ne consultez pas la notification en ligne, vous recevrez une lettre recommandée papier.
02
Lisez le contenu
Depuis le message, vous pouvez vous connecter à SEND pour lire la notification et télécharger les pièces jointes. Si vous activez le service sur IO, vous pouvez consulter la notification directement depuis l’application, ce qui a la même valeur que la signature de l’accusé de réception d’une lettre recommandée ordinaire, validant ainsi la notification.
03
Payez les frais
Si des frais sont à régler, vous pouvez le faire en ligne via SEND ou facilement depuis l’app IO grâce à l’intégration avec pagoPA. Si vous préférez payer au guichet, n'oubliez pas d'apporter le formulaire de paiement joint à la notification.
Le futur des communications à valeur légale
Numériques, mais accessibles à tous. Afin de garantir l’accès aux notifications SEND même pour ceux qui n’ont pas d’internet, d’identité numérique ou de compétences technologiques, un réseau de Points de retrait SEND est progressivement déployé sur l’ensemble du territoire.
Dans ces points de retrait physiques, partenaires agréés, vous pouvez demander et récupérer une copie papier des documents notifiés.
