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Adhérez à SEND en tant qu'organisme

Digitalisez la gestion des communications à valeur juridique avec SEND - Servizio Notifiche Digitali. La plateforme simplifie l’envoi pour les organismes et la réception des notifications pour les destinataires, assurant ainsi efficacité, sécurité et économies.

Découvrir comment adhérer à SEND
FACILE A DIRE

Un processus de notification simplifié

SEND (également connue sous le nom de Plateforme Notifications Numériques visée à l’article 26 du décret-loi 76/2020 tel que modifié et complété) libère les organismes de toute obligation liée à la gestion des communications à valeur juridique et réduit l'incertitude de la disponibilité du destinataire.

En tant qu’organisme, vous déposez tout simplement l'acte à notifier sur SEND: la plateforme se chargera de l’envoi, que ce soit par voie numérique ou analogique.

FACILE A FAIRE

Téléchargez l’acte. Et n’y pensez plus

SEND s’intègre au protocole des organismes et offre à la fois des API pour l’envoi automatique des notifications et la possibilité d’effectuer des envois manuels. Une fois l’acte et d’éventuels avis de paiement déposés, la plateforme génère un identifiant unique de notification (IUN).

SEND recherche ensuite une PEC permettant de remonter jusqu’au destinataire dans ses archives et dans les registres publics, puis elle envoie la notification. Elle envoie également un avis de courtoisie aux autres adresses numériques (app IO, email et numéro de téléphone mobile) du destinataire, si disponibles. Si le destinataire est injoignable par voie numérique, SEND envoie une lettre recommandée papier à son adresse physique.

NOTIFICATION SIMPLE ET INSTANTANÉE

Et le destinataire ?

Si le destinataire se connecte à SEND via SPID ou CIE ou s’il a activé le service sur IO, il peut lire et télécharger l’acte notifié. Grâce à l’intégration de pagoPA, il peut régler immédiatement le montant dû, si un paiement est requis.

Tout comme l’organisme, le destinataire a accès à l’historique des statuts de la notification ainsi qu’aux attestations opposables aux tiers.

Une nouvelle façon de gérer vos notifications

Unique

En tant qu’organisme, vous envoyez, gérez et suivez vos notifications SEND depuis un seul espace, accessible à plusieurs référents.

Simple

En tant qu’organisme, vous téléchargez les notifications via API ou manuellement: la plateforme se charge de l’envoi et elle suit l’évolution de leur statut.

Immédiat

Si le destinataire dispose de adresses numériques, les délais d’envoi sont réduits.

Sûr

Avec le processus de notification SEND, la garantie de livraison au destinataire est renforcée.

Comment ça marche ?

01

L’organisme crée la demande de notification

En utilisant API Key ou manuellement, l’organisme crée la demande de notification et télécharge les pièces jointes.

02

La plateforme la prend en charge

SEND vérifie l’exhaustivité des informations. À chaque changement de statut, elle génère une attestation opposable aux tiers.

03

SEND envoi la notification

SEND informe le destinataire de la présence d’une notification sur différents canaux numériques. Le service envoie, autrement, une lettre recommandée papier à l’adresse physique fournie par l’organisme.

04

Le destinataire la reçoit

Le destinataire se connecte à SEND pour télécharger les documents notifiés et effectuer un paiement via pagoPA. S’il reçoit la notification sur IO, il peut tout gérer depuis l’app.

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